1 - ACCORD :
Le fait de passer commande implique l'adhésion
complète aux présentes conditions générales de vente.
2 - OBJET :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la société Magic-Photo et son client dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite délivrée par la société
Magic-Photo. La société Magic-Photo est seule responsable du contenu de son offre
commerciale et de ses engagements
contractuels. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit
français.
3 - BIENS CONCERNES :
Les produits commercialisés par la société
Magic-Photo dans son magasin et son site Internet sont des matériels photo,
vidéo et numérique des grandes marques. En cas de non disponibilité du produit commandé ou de non acceptation du délai
de livraison qu'impose une indisponibilité temporaire, la société Magic-Photo proposera un produit de remplacement à son client, qui
gardera toute possibilité d'acceptation ou de refus.
4 - PRIX :
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la société
Magic-Photo s'entendent en Euros T.T.C. (Toutes taxes
comprises), la T.V.A. à 19,6% comprise et hors frais de livraison. Les prix en Euros sont
fermes et définitifs depuis le passage à la monnaie unique au 1er
janvier 2002, les francs ne sont plus acceptés.
Une facture complète
mentionnant la T.V.A. est envoyée avec le matériel.
5 - T.V.A. :
La T.V.A. s'applique aux ventes vers les résidants dans l'Union Européenne. Elle ne s'applique
pas aux sociétés non françaises de
l 'Union Européenne disposant d'un numéro de T.V.A. intra-communautaire. Son montant est de 19.6 % de la valeur des marchandises vendues.
La facture qui vous est envoyée avec vos marchandises montre clairement le montant de
T.V.A. appliquée.
6 - DROITS DE DOUANE :
Il n'y a pas de droits de douane
à l'intérieur de l'Union Européenne.
L'acquéreur domicilié à l'extérieur de l'Union Européenne fait son affaire
du paiement des droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La
responsabilité du
vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à destination de l'adresse
du
client.
Nous resterons cependant à votre disposition pour faciliter vos
démarches douanières.
7 - PAIEMENT :
Le prix des matériels est payable :
- soit par chèque à l'ordre de
Magic-Photo. La commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura éte dûment reçu et encaissé.
- soit par virement sur le compte bancaire de
Magic-Photo. La commande émise par le client ne sera jugée effective que lorsque le
virement aura éte dûment crédité.
- soit en ligne au comptant, le jour de la commande effective : par carte bancaire
(Visa ou Mastercard), au moyen du système de paiement sécurisé.
Cette procédure est suspendue.
OUVRIR LA FENETRE EXPLICATIVE
La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné
leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par téléphone ou par courrier électronique. Par ailleurs,
Magic-Photo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Toute commande sera
confirmée par retour d'E-mail.
8 - PROPRIETE :
La société
Magic-Photo conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de
leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.
9 - LIVRAISON :
Le mode de livraison sera sélectionné par le client. Ce dernier a le
choix entre :
- La Poste - service Colissimo recommandé en valeur déclarée avec
A.R.
- Transporteur DHL (un devis du transporteur vous sera proposé au-delà
d'une valeur
marchande de 460,00 Euros couvrant le risque d'acheminement).
La livraison sera effectuée en France métropolitaine, Corse comprise, dans les DOM-TOM ainsi
que dans tous les autres pays, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Elle sera effectuée dans les délais
indicatifs convenus avec le client, qui ne sauraient en principe excéder un délai de 8 jours après réception du paiement. Le risque
du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.
Aucune pénalité pour un retard de livraison ne sera acceptée. Les cas fortuits et de force majeur, mobilisation, guerre, réquisition, grève,
interruption de transport, manque de matières premières, incendie, inondation, impossibilité d'importer
ou toute autre cause (liste non limitative) entravant l 'activité de notre
société nous dégagent de toute responsabilité ou engagement et nous permettent éventuellement d'annuler toute ou
partie de la commande ou d'en reporter la livraison. Magic-Photo
se réserve le droit de refuser une commande en livraison sur une boite
postale ou une adresse en poste restante ou encore sur une adresse
différente de celle de l'acquéreur. |